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Pour les professionnels

Table des matières

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales d’Utilisation de SUPPLENTIA et les Conditions Générales de Vente.

SUPPLENTIA – Conditions générales d’utilisation

Informations générales sur le site Supplentia

Le site www.supplentia.com, y compris tous les autres sites du domaine Supplentia (ci-après collectivement dénommés le « Site »), est la propriété de et est exploité par NF Nutraceuticals BV, une société valablement constituée et existante selon le droit néerlandais, dont le siège social est situé Smederijstraat 2, 4814 DB Breda, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce de Maastricht sous le numéro 14111608 (ci-après « NF Nutraceuticals » ou « Supplentia » ou « nous »).

Si vous avez des questions, commentaires ou réclamations concernant le Site, son contenu ou son utilisation, vous pouvez contacter directement Supplentia à l’adresse e-mail suivante : info@supplentia.com.

Supplentia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») de temps à autre. Le cas échéant, nous vous en informerons via l’un des canaux suivants :

  • nous mettrons à jour la date de la dernière modification figurant en haut de nos CGU, accessibles via le Site ;
  • ou nous vous informerons activement des modifications apportées, par exemple via un message publié sur la page d’accueil du Site.

Les modifications prennent effet immédiatement, sauf mention contraire.

En créant un compte et/ou en utilisant le Site, l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous »), qu’il soit un visiteur général du Site, un consommateur ou un Professionnel (sans s’y limiter), accepte irrévocablement et sans réserve les conditions générales et directives d’utilisation du Site énoncées dans les présentes CGU. Cette acceptation irrévocable et inconditionnelle s’applique également à tout autre document juridique mis à disposition sur le Site, y compris la Politique de confidentialité et les Conditions générales de vente.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGU avant d’utiliser notre Site.

Utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique via le Site et du contenu qu’il y publie, ainsi que, de manière générale, de tous les éléments qu’il met à disposition de Supplentia via le Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit exhaustive, à :

  • fournir à Supplentia des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir ces informations à jour ;
  • ne pas se faire passer pour une autre personne physique ou morale afin d’accéder au Site ou de l’utiliser ;
  • ne pas tenter d’accéder à des informations concernant d’autres utilisateurs du Site ;
  • préserver la confidentialité de son compte, ainsi que de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur informera immédiatement Supplentia de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. Cette notification devra être envoyée à l’adresse e-mail info@supplentia.com ;
  • protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attaque ;
  • respecter toutes les instructions données par Supplentia en lien avec le Site, notamment en cas de maintenance ;
  • s’abstenir de publier, diffuser, téléverser, transmettre ou partager des informations, propos ou contenus frauduleux, faux ou trompeurs, diffamatoires, dénigrants, calomnieux, vulgaires, obscènes, choquants, (pédo)pornographiques, pédophiles, discriminatoires, racistes, intolérants, incitant à la haine ou au harcèlement envers une personne ou un groupe, menaçants, offensants, violents ou incitant à la violence, pouvant porter atteinte à la dignité ou au respect d’une personne, pouvant nuire à la protection des mineurs ou encourageant des activités ou substances illégales ou dangereuses ;
  • s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site ;
  • s’abstenir de toute tentative d’intrusion dans nos systèmes ;
  • s’abstenir de toute pratique détournant le Site de son usage prévu ;
  • s’abstenir de copier ou télécharger toute information contenue sur le Site ou ses systèmes de gestion sous-jacents ;
  • s’abstenir de monétiser, vendre ou accorder tout ou partie de l’accès au Site ou aux informations qu’il contient ;
  • et, de manière générale, s’abstenir de toute infraction aux présentes CGU ou à toute réglementation applicable.

En cas de violation de cette disposition des CGU ou, plus généralement, de toute infraction à la législation en vigueur, Supplentia se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et d’engager des actions en justice pour faire valoir et défendre ses droits.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris, sans s’y limiter, les systèmes et logiciels utilisés, le code source, le code objet, la structure des composants, les infrastructures, les bases de données et les contenus de toute nature (notamment les textes, images, illustrations, photos, sons, logos, le nom « Supplentia », les noms commerciaux, marques et noms de domaine) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris le droit des marques.

Tous les droits de propriété intellectuelle applicables (droit d’auteur, droit des marques, droits des producteurs de bases de données, droits sur les modèles, etc.) appartiennent à Supplentia ou sont intégrés au Site avec l’autorisation du titulaire desdits droits.

Aucun élément du Site ni aucune donnée ou information mise à disposition sur le Site ne peut être conservé ou enregistré (sauf dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Site), téléchargé, reproduit, modifié, traduit, diffusé au public, loué, vendu, transféré à des tiers, ni utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de NF Nutraceuticals BV.

Toute opération d’extraction, de datamining ou toute pratique similaire portant sur les contenus ou éléments (ou certains d’entre eux) du Site est strictement interdite.

Garantie et limitations de responsabilité

Supplentia s’engage et s’efforce de fournir des informations aussi précises et correctes que possible, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence de toutes les informations et contenus mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site, et sans pouvoir être tenue responsable à cet égard. Cela s’applique tant aux informations et contenus publiés par Supplentia qu’à ceux publiés par les Utilisateurs ou des tiers. Les termes « informations » et « contenus » désignent tous les éléments susceptibles d’être mis à disposition sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, descriptions, compositions, modes d’emploi, documents, images, sons ou données.

Les informations présentes sur Supplentia et Supplentia Pro sont fournies à titre purement informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel. Avant toute utilisation, veuillez toujours vérifier les informations les plus récentes auprès du fabricant ou sur l’emballage des produits.

Les protocoles mis à disposition sur Supplentia sont également purement informatifs et ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux ou de santé.

Supplentia ne peut être tenue responsable de tout dommage ou dysfonctionnement, permanent ou temporaire, affectant les équipements informatiques ou les données de l’Utilisateur pendant ou après l’utilisation du Site. En particulier, Supplentia ne peut être tenue responsable de la transmission de virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants via le Site.

Supplentia décline toute responsabilité concernant les hyperliens présents sur le Site qui renvoient vers des sites exploités par des tiers, ainsi que pour tout dommage pouvant survenir lors de la visite de ces sites. Supplentia n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable des informations et contenus qui y sont publiés.

Supplentia utilise autant que possible les technologies les plus modernes pour concevoir, gérer et exploiter le Site, et procède à des contrôles réguliers pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement. Toutefois, Supplentia ne peut être tenue responsable d’une panne, interruption ou défaillance (temporaire) du Site, ni des problèmes découlant d’opérations de maintenance.

Supplentia ne peut être tenue responsable d’aucune décision ou action prise par l’Utilisateur sur la base des informations et contenus publiés sur le Site. Supplentia ne peut pas non plus être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions commises par les Utilisateurs sur la base des informations mises à disposition via le Site.

Supplentia ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’inexactitude, l’incomplétude, l’absence de pertinence, l’omission ou la négligence dans la production, l’élaboration, la rédaction et l’interprétation par l’Utilisateur des informations et contenus publiés sur le Site.

Supplentia ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de la violation, par l’Utilisateur, d’une quelconque disposition des présentes CGU.

Protection des données personnelles

Supplentia traite et conserve les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de traitement des données personnelles et de libre circulation de ces données, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi néerlandaise de mise en œuvre du RGPD relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’en conformité avec la Politique de confidentialité.

La notion de « données personnelles » a le même sens que celui défini dans le RGPD.

Conditions générales applicables à l’utilisation de la plateforme Supplentia par un Professionnel

Définitions

  • Professionnel : un prestataire de soins, praticien ou professionnel de la santé actif dans le secteur des soins de santé au sens large, qui utilise Supplentia à des fins personnelles et/ou pour son cabinet, ses patients / clients.
  • Compte Professionnel : un compte donnant accès à Supplentia Pro.
  • Supplentia Pro : la section de la plateforme Supplentia dédiée aux professionnels.
  • Client : une personne achetant des produits sur recommandation d’un professionnel.
  • Produits : articles disponibles à la vente sur Supplentia.
  • Services : fonctionnalités proposées par Supplentia et/ou ses partenaires.
  • Autorité publique : toute autorité gouvernementale ou organisme de réglementation.
  • Droits de propriété intellectuelle : droits relatifs à la création intellectuelle, tels que brevets, marques, etc.
  • Loi : toute législation ou réglementation gouve

    Caractère informatif de Supplentia Pro

    Les informations disponibles sur Supplentia et Supplentia Pro sont fournies uniquement à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel. Avant toute utilisation, veuillez toujours vérifier les informations les plus récentes auprès du fabricant ou sur l’emballage des produits.

    Les protocoles mis à disposition sur Supplentia sont également fournis à titre purement informatif et ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux ou sanitaires.

    Conditions d’éligibilité pour un Compte Professionnel

    • Vous devez être titulaire d’un diplôme dans le domaine de la santé, officiellement reconnu par une autorité compétente ou un établissement de formation en Europe, ou être inscrit dans un programme de formation menant à un tel diplôme.
    • L’équipe Supplentia se réserve le droit de vous demander une preuve de ce diplôme ou de cette inscription avant d’approuver votre Compte Professionnel.
    • L’accès à Supplentia Pro n’est accordé qu’après vérification et approbation de vos qualifications par notre équipe.
    • Vous devez être informé et respecter toutes les lois nationales et européennes applicables à la vente et/ou à la recommandation de compléments alimentaires, y compris la réglementation relative à la publicité, à la sécurité des produits, aux pratiques commerciales éthiques et aux allégations de santé.
    • Lors de votre inscription sur Supplentia et Supplentia Pro, vous devez fournir des informations personnelles et professionnelles exactes, à jour et complètes, et vous engagez à les maintenir à jour et à signaler toute modification pertinente en temps utile.

    En vous inscrivant à Supplentia Pro en tant que Professionnel, vous confirmez répondre à ces critères et acceptez de respecter ces normes pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.

    Droit d’accès et règles d’utilisation

    Vous avez le droit d’accéder à Supplentia Pro à titre personnel et de manière limitée, tant que vous respectez nos règles :

    • Agissez de manière légale et éthique.
    • Ne faites aucune déclaration mensongère au nom de Supplentia.
    • Respectez les droits de propriété intellectuelle et la vie privée de Supplentia et de ses partenaires.
    • N’utilisez pas Supplentia ou Supplentia Pro à des fins illégales ou nuisibles.
    • Ne partagez pas votre compte avec des personnes non autorisées.

    Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe, et vous ne devez pas les partager avec d’autres personnes.

    Conditions de paiement

    Les prix et conditions de vente sur Supplentia sont sujets à modification. Les commandes sont confirmées par e-mail, et Supplentia se réserve le droit de les refuser à sa seule discrétion.

    Propriété intellectuelle

    Le contenu de Supplentia et de Supplentia Pro est protégé par des droits d’auteur. Il est interdit de l’utiliser, copier, télécharger ou reproduire sans autorisation écrite préalable.

    Responsabilités

    Clause de non-responsabilité

    Les informations et contenus disponibles sur Supplentia et Supplentia Pro concernant les produits ou services proposés sont fournis à titre exclusivement informatif et ne constituent pas un avis médical. Si ces informations sont utilisées à des fins de diagnostic, de traitement ou de prévention d’une maladie ou d’un problème de santé, cela relève de la seule et entière responsabilité du Professionnel.

    Limitation de responsabilité

    Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, Supplentia ne peut garantir leur précision, leur exhaustivité ou leur actualité. Supplentia décline expressément toute responsabilité quant aux actes ou omissions résultant de l’utilisation de ces informations.

    Exclusion de garantie

    Supplentia ne donne aucune garantie quant à l’adéquation des informations ou services à un usage particulier. L’utilisation des informations se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

    Responsabilité de l’Utilisateur

    Les Utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation des informations disponibles sur la plateforme, y compris les descriptions de produits, compositions, dosages et modes d’emploi.

    Indemnisation

    En cas de réclamations ou litiges liés aux produits, informations ou services fournis via Supplentia, l’Utilisateur est seul responsable. Supplentia est dégagée de toute responsabilité, perte, dommage ou coût résultant de telles réclamations.

    Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit néerlandais et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

    Tout litige relatif aux CGU, notamment concernant leur validité, interprétation ou exécution, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Breda, sauf dispositions légales impératives contraires.

    Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour parvenir à un règlement amiable du litige avant d’engager une procédure judiciaire.

    Dispositions diverses

    Le fait que NF Nutraceuticals n’exige pas l’application d’une disposition ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

    La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valable dont les effets économiques sont les plus proches possible de ceux de la disposition d’origine.

    En cas de contradiction ou de litige concernant l’interprétation des traductions des présentes CGU, la version néerlandaise prévaudra.

SUPPLENTIA - Conditions Générales de Vente

Application et force exécutoire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la relation contractuelle entre NF Nutraceuticals BV, une société dûment constituée et existante selon le droit néerlandais, ayant son siège social à Smederijstraat 2, 4814 DB Breda, Pays-Bas, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce de Maastricht sous le numéro 14111608 (ci-après "NF Nutraceuticals" ou "Supplentia" ou "nous"), et ses clients (ci-après les "Clients" ou "vous"). NF Nutraceuticals et les Clients peuvent également être désignés collectivement comme les "Parties". Le terme "Site Web" désigne tout site web appartenant au domaine Supplentia.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif :

  • De définir les conditions selon lesquelles les Clients peuvent commander des compléments alimentaires, vitamines et produits connexes (ci-après "compléments alimentaires") via notre boutique.
  • De définir les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

NF Nutraceuticals est uniquement liée par les dispositions des présentes CGV et des conditions générales d'utilisation (CGU).

L'application de toute autre condition est exclue.

Les présentes CGV sont destinées aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, ainsi qu'à toute personne morale habilitée à conclure un contrat. Les personnes physiques de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur parent ou tuteur légal pour être liées par les présentes CGV et les droits et obligations qui y sont énoncés.

Chaque fois que vous souhaitez passer une commande, vous devez confirmer avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est irrévocable et sans réserve.

NF Nutraceuticals se réserve le droit de modifier les présentes CGV de temps à autre. Dans ce cas, nous vous informerons par l'un des moyens suivants :

  • Soit en publiant activement un message sur la page d'accueil du Site Web ou par e-mail ;
  • Soit en modifiant la date de la dernière modification en haut des présentes CGV.

Les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement, sauf indication contraire.

Si vous avez des questions, commentaires ou réclamations concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter directement NF Nutraceuticals via info@supplentia.com.

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser notre Site Web et/ou de passer une commande.

Votre compte

Pour passer une commande chez Supplentia, vous devez créer un compte personnel (le "Compte") sur notre Site Web.

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir vos données d’identification (nom et prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail) et choisir un mot de passe. Ces informations sont nécessaires à la création de votre compte.

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et vous devez les modifier le cas échéant via votre profil personnel sur le Site Web (ci-après "Mon compte").

Vous garantissez que les informations fournies lors de la création de votre compte et lors de la commande sont exactes, complètes et à jour, et vous vous engagez à les maintenir à jour. Vous garantissez également que ces informations sont véridiques et non trompeuses. En particulier, vous garantissez ne pas vous faire passer pour une autre personne physique ou morale afin de créer un compte ou passer une commande sur le Site Web.

Votre nom d’utilisateur (adresse e-mail) et votre mot de passe sont strictement personnels. Il est interdit, lors de la création de votre compte, de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale.

Vous devez également garantir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée par un tiers, vous devez immédiatement informer NF Nutraceuticals via info@supplentia.com. NF Nutraceuticals se réserve alors le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les abus.

Boutique

Via notre boutique, vous pouvez accéder à tous les compléments alimentaires proposés, accompagnés de leur fiche d’information.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les caractéristiques des produits que vous souhaitez acheter avant de passer commande.

Les images et descriptions des compléments alimentaires publiées sur le Site Web sont fournies à titre illustratif uniquement. NF Nutraceuticals s’efforce d’en présenter une représentation aussi précise et complète que possible, mais ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs. Veuillez toujours consulter l’emballage original du complément alimentaire avant utilisation.

Pour chaque commande, vous devez confirmer votre accord avec les CGV en vigueur. Celles-ci peuvent être consultées via l’hyperlien situé sous le bouton de commande.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation sur le Site Web et par e-mail, incluant un récapitulatif de la commande, le prix, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le mode de paiement sélectionné.

Une fois qu’une commande a été confirmée par vous, elle ne peut plus être modifiée, que ce soit concernant son contenu, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison ou le mode de paiement.

Prix et paiement

Les prix des compléments alimentaires et services sont ceux affichés sur le Site Web et dans la boutique au moment de la commande.

Tous les prix sont susceptibles d’erreurs d’impression ou de saisie. NF Nutraceuticals prend toutes les mesures raisonnables pour afficher des prix corrects, mais il est possible que certains produits soient mal tarifés.

Si NF Nutraceuticals détecte une erreur de prix, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre la commande au prix corrigé, soit de l’annuler.

Votre commande ne sera traitée qu’après réception de vos instructions. Si nous ne pouvons pas vous joindre via les coordonnées fournies, la commande sera annulée et vous en serez informé par écrit.

Si l’erreur de prix était évidente et facilement identifiable, et que vous pouviez raisonnablement la reconnaître, NF Nutraceuticals n’est pas tenue de fournir les compléments au prix erroné (inférieur).

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TVA et autres taxes applicables). Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire. Le cas échéant, ces frais sont indiqués (i) avant la confirmation de la commande et (ii) dans la confirmation d’expédition.

NF Nutraceuticals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées, sauf disposition légale contraire.

Le prix total doit être réglé au moment de la commande, sauf accord écrit contraire. Vous pouvez payer via l’un des moyens de paiement proposés lors du processus de commande. NF Nutraceuticals veille à ce que les paiements en ligne soient aussi sécurisés et efficaces que possible.

Attention : les moyens de paiement sont proposés par des prestataires externes, qui peuvent appliquer des conditions spécifiques et des frais supplémentaires. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant de confirmer votre commande. Seuls les moyens proposés sur le site sont acceptés.

Une commande ne sera expédiée qu’après réception du montant total dû.

En cas de non-paiement, de paiement tardif ou de tout autre problème, les montants dus deviennent immédiatement exigibles. NF Nutraceuticals se réserve le droit d’annuler toute commande ou de suspendre la livraison jusqu’au paiement complet.

Disponibilité

La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, NF Nutraceuticals BV exécutera les commandes dans un délai de 30 jours. Si cela s’avère impossible (par exemple, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit) ou en cas de retard anormal, vous serez informé dans un délai maximum d’un mois après votre commande. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler la commande sans frais ni mise en demeure.

L’obligation de livraison de NF Nutraceuticals BV est, sauf preuve contraire, considérée comme remplie dès que les produits commandés ont été présentés à l’acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur — mentionnant un refus de réception — constitue une preuve suffisante de l’offre de livraison.

NF Nutraceuticals s’efforce de garantir la disponibilité des compléments alimentaires proposés. Toutefois, il se peut que certains produits soient temporairement indisponibles malgré votre commande. Dans ce cas, NF Nutraceuticals se réserve le droit d’annuler votre commande. Si cela se produit, le montant total payé vous sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant le paiement.

Livraison

Zones de livraison et méthodes

Lors de la commande, vous pouvez indiquer l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée. Pour les commandes futures, cette adresse peut toujours être modifiée via votre espace personnel après connexion à votre compte.

Chaque commande est livrée à l’adresse que vous avez indiquée, à condition qu’elle se trouve dans l’un des pays dans lesquels nous livrons. La liste des pays livrés peut être consultée lors du paiement.

Les livraisons sont effectuées par un service postal ou de messagerie externe.

NF Nutraceuticals conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques a lieu au moment du transfert de propriété.

Délais de livraison

Un délai de livraison indicatif est affiché pour chaque produit dans la boutique, en fonction du stock disponible. Une fois votre commande confirmée, nous la préparons dès que possible et vous recevez un e-mail de confirmation d’expédition.

Nous visons une livraison rapide, mais le délai peut varier selon le pays de destination, le mode de paiement choisi ou la disponibilité des compléments.

Les commandes sont généralement expédiées dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du paiement. Dès que votre colis est pris en charge par le transporteur, vous recevez un numéro de suivi vous permettant de le suivre en ligne.

Pour la Belgique et les Pays-Bas, vous recevez généralement votre commande le jour ouvrable suivant l’expédition. Pour les autres pays européens, la livraison peut prendre de 3 à 7 jours ouvrables.

Les livraisons ont lieu en semaine (hors jours fériés). Une signature est requise à la réception. En cas d’échec de la première tentative, le colis sera soit présenté à nouveau, soit déposé dans un point relais proche.

Si la commande ne peut pas être livrée après deux tentatives et/ou si le colis n’est pas retiré dans les quatorze (14) jours, il sera retourné à NF Nutraceuticals. Nous vous contacterons ensuite pour convenir des étapes suivantes.

En tout état de cause, les compléments sont normalement livrés dans les trente (30) jours suivant la confirmation de la commande. Un retard ne donne pas automatiquement droit à une annulation ou à une indemnité. Si un retard survient, nous vous informerons dès que possible avec les informations disponibles sur le délai estimé.

Problèmes de livraison

Si votre colis est retourné à NF Nutraceuticals en raison d'une erreur de notre part (par exemple une erreur de codage) ou d'une faute du transporteur (comme un incident technique), nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas, votre colis sera réexpédié gratuitement et dans les plus brefs délais. Notez cependant que les délais de livraison peuvent être prolongés.

Si votre colis est retourné en raison d'une négligence de votre part (par exemple une adresse invalide ou un non-retrait du colis), nous vous contacterons par e-mail ou téléphone.

Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Nous ferons tout notre possible pour vous renvoyer le colis rapidement, mais les délais peuvent également être prolongés.

Si le colis est retourné et que nous ne parvenons pas à vous joindre ou si vous ne répondez pas dans les quatorze (14) jours, la commande sera considérée comme livrée, sans droit à remboursement.

Colis endommagé

Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès réception.

En cas de dommages, le client doit en informer NF Nutraceuticals BV par écrit dans un délai de quatorze (14) jours après livraison, avant tout renvoi. Merci de fournir des preuves (photos, etc.).

Un bon de retour vous sera fourni. Le retour est gratuit. Il doit être effectué dans les quatorze (14) jours suivant la déclaration, dans l’emballage d’origine.

Si les produits sont utilisés après constatation des dommages, le droit de réclamation est annulé.

Si la réclamation est justifiée, NF Nutraceuticals proposera, à sa discrétion :

  • Le remplacement gratuit des produits endommagés, ou
  • Une compensation écrite convenue avec le client.

La responsabilité de NF Nutraceuticals est limitée au montant de la facture des produits concernés.

Un retour peut prolonger les délais de livraison.

Colis perdu

Si votre colis est perdu, veuillez contacter le service de livraison concerné au plus vite. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, contactez NF Nutraceuticals dans un délai de sept (7) jours après la date de livraison estimée.

Si le transporteur peut prouver la livraison, aucun remboursement ou réexpédition ne pourra être exigé.

Sinon, vous aurez droit à :

  • Un remboursement complet des produits et frais de port, ou
  • Une réexpédition gratuite des produits perdus.

Notez que la réexpédition peut allonger les délais de livraison.

Non-conformité des produits livrés

Le client est tenu de vérifier les produits à la réception.

En cas de livraison incomplète, le client doit en informer NF Nutraceuticals BV par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. NF Nutraceuticals complétera la livraison sans frais dans un délai de quatorze (14) jours. Si cela s’avère impossible, le client sera remboursé du montant payé pour les produits manquants.

Si les produits livrés sont incorrects ou défectueux, le client doit signaler les défauts dans les quatorze (14) jours suivant la livraison, avant tout retour. Merci de fournir des preuves, telles que des photos.

Un bon de retour sera fourni. Le retour est gratuit. Les produits doivent être renvoyés dans les quatorze (14) jours, dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.

Si les produits ont été utilisés, endommagés, grevés ou revendus après constatation des défauts, tout droit de réclamation est annulé.

Après réception, NF Nutraceuticals effectuera, dans les quatorze (14) jours :

  • Soit une livraison de remplacement gratuite,
  • Soit, si cela est impossible, un remboursement du prix payé pour les produits concernés.

Responsabilité des livraisons

Toute responsabilité de NF Nutraceuticals BV pour d'autres types de dommages est exclue, y compris :

  • Indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit,
  • Indemnisation pour les dommages indirects ou consécutifs,
  • Pertes de bénéfices.

NF Nutraceuticals BV n'est pas responsable des dommages causés par une intention délibérée ou une imprudence équivalente à une faute grave de la part du client.

Droit de rétractation

En cas d’achat par un consommateur, conformément à la législation sur la vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours sans justification.

Ce délai commence à la réception des produits commandés.

Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et la vente est définitive.

Le client doit informer NF Nutraceuticals BV par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de son intention de retourner les produits.

Le retour est effectué à ses frais et à ses risques.

Le client doit prouver que les produits ont été retournés à temps, par exemple au moyen d’un justificatif d’expédition.

Les retours doivent être effectués :

  • Dans l’emballage d’origine, non endommagé,
  • En parfait état (scellé non ouvert).

En cas d’usage, de dommage ou d’altération, le droit de rétractation est annulé.

Si les conditions sont remplies, NF Nutraceuticals BV rembourse intégralement dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour.

Réserve de propriété

Tous les produits vendus et livrés par NF Nutraceuticals BV restent sa propriété jusqu’à :

  • Ce que le client ait rempli toutes ses obligations contractuelles,
  • Y compris les pénalités, intérêts et frais éventuels.

Le client autorise d’ores et déjà NF Nutraceuticals BV ou toute personne désignée à accéder aux lieux où se trouvent les biens pour les récupérer si nécessaire.

En cas de saisie ou de revendication par un tiers, le client doit avertir NF Nutraceuticals BV au plus vite.

Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que NF Nutraceuticals est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.) relatifs :

  • Aux éléments du Site Web,
  • Aux éléments affichés lors du processus de commande.

NF Nutraceuticals est également propriétaire exclusif du nom, logo et marque "Supplentia".

Le client s’engage à ne revendiquer aucun droit sur ces éléments.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web font partie intégrante des présentes CGV.

Protection des données personnelles

Le client garantit l’exactitude des données transmises à NF Nutraceuticals.

NF Nutraceuticals traite les données en conformité avec :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD"),
  • La loi belge du 20 juillet 2018 sur la protection des données personnelles.

Notre politique de confidentialité est disponible ici : www.supplentia.com/xxxxxxxxx.

Pour toute question, contactez info@supplentia.com.

Garanties et limitation de responsabilité

Les images et descriptions (formules, indications) sont à titre illustratif.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits, notamment en cas :

  • D’allergies,
  • De conditions médicales,
  • D’interactions avec d’autres médicaments.

Les compléments ne sont pas des médicaments ni des substituts à une alimentation équilibrée ou à un traitement médical.

NF Nutraceuticals agit en tant que distributeur, pas fabricant, et décline toute responsabilité liée :

  • À la non-conformité,
  • À la qualité,
  • Aux vices cachés.

Le client assume seul les risques. NF Nutraceuticals est dégagée de toute responsabilité directe ou indirecte.

Force majeure

Aucune des Parties n’est responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure, même prévisible.

La Partie concernée doit en informer l’autre et prendre les mesures raisonnables pour limiter la durée de l’empêchement.

Si la situation dure plus de soixante (60) jours, chaque Partie peut :

  • Suspendre l’exécution du contrat, ou
  • Le résilier sans indemnité.

Dispositions diverses

L’absence d’exécution d’un droit ne vaut pas renonciation.

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions. Elle sera remplacée par une clause aux effets économiques équivalents.

En cas de contradiction entre versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit néerlandais.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Breda, sauf disposition légale contraire.

Les Parties feront tout leur possible pour résoudre le litige à l’amiable avant toute action judiciaire.

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